Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire en France, d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m², incluant bureaux, commerces, établissements d’enseignement, hôtels, établissements de santé, installations sportives, entrepôts logistiques et autres bâtiments non industriels et non résidentiels.

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