Décret Tertiaire
La transition énergétique du secteur tertiaire en France
Contexte et évolution du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire, également connu sous le nom d’Éco Énergie Tertiaire (EET), est un élément essentiel de la politique environnementale française, initié par la loi ELAN de 2018. Ce décret exige une réduction progressive de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire, visant des objectifs de diminution de 40 %, 50 %, et 60 % d’ici à 2030, 2040, et 2050 respectivement. Ces objectifs sont à atteindre par rapport à une année de référence choisie. L’ADEME joue un rôle crucial dans l’application et le suivi de ce décret, notamment via la plateforme OPERAT, qui est fondamentale pour le reporting annuel des données de consommation énergétique.
Impacts du secteur tertiaire
Le secteur tertiaire en France, couvrant près d’un milliard de mètres carrés, deviendra un acteur clé dans la transition énergétique. Les bâtiments tertiaires sont responsables de 17 % de la consommation nationale d’énergie. L’ADEME souligne la nécessité d’une réduction significative de cette consommation, en particulier le tertiaire public tels que les collectivités où les bâtiments consomment 78 % de l’énergie totale du secteur.
Objectifs de réduction et stratégies d'efficacité énergétique
Pour se conformer aux exigences du Décret Tertiaire de 2030, qui vise à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, des mesures d’efficacité énergétique doivent être priorisées. ALTEREA conseille d’abord de se concentrer sur l’amélioration de l’isolation des bâtiments, une étape essentielle pour limiter les pertes de chaleur. Parallèlement, la modernisation des systèmes de chauffage et de climatisation est cruciale pour remplacer les équipements obsolètes et énergivores par des solutions plus efficaces et moins consommatrices d’énergie.
En outre, l’utilisation d’appareils et d’équipements à faible consommation énergétique devrait être une norme dans la gestion des bâtiments tertiaires. Cela implique de choisir des appareils certifiés pour leur efficacité énergétique et de sensibiliser les utilisateurs à l’importance d’adopter des pratiques responsables en matière de consommation d’énergie.
Enfin, ALTEREA recommande vivement l’adoption de technologies de pointe, telles que les systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) et de contrôle intelligent. Ces technologies permettent une surveillance et un contrôle précis de la consommation énergétique, favorisant une gestion optimale des ressources et aidant ainsi les acteurs du tertiaire à atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire de 2030.
Suivi et reporting
La conformité avec le Décret Tertiaire exige un suivi régulier, facilité par la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Cette plateforme est cruciale pour la collecte et l’analyse annuelles des données de consommation énergétique, permettant d’évaluer les progrès réalisés en vue des objectifs climatiques.
L'impact du Décret BACS ADEME sur le secteur du bâtiment
Avec l’introduction du décret concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments, connu sous l’égide de l’ADEME, le secteur de la construction fait face à une révolution verte. Cette mesure incite à une utilisation plus judicieuse de l’énergie, s’inscrivant parfaitement dans la stratégie nationale pour un avenir durable. En intégrant intelligemment cette réglementation, les acteurs du bâtiment contribuent de manière significative à l’effort collectif de réduction de l’empreinte écologique, marquant un pas important vers l’atteinte des objectifs de transition énergétique.
Perspectives et impacts économiques
L’application du Décret Tertiaire contribue positivement à l’équilibre commercial de la France, stimulant notamment le secteur des énergies renouvelables. Ce décret encourage l’adoption de sources d’énergie plus vertes et durables, dynamisant ainsi le marché des énergies renouvelables et favorisant l’émergence de nouvelles opportunités économiques dans ce secteur clé. La réglementation RE2020, complémentaire au Décret Tertiaire, renforce ces efforts en imposant des exigences de performance énergétique pour les nouvelles constructions. L’ADEME, en mettant l’accent sur les investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, joue un rôle central dans le soutien de ce développement durable et résilient.
Décret Tertiaire ADEME : Comprendre les enjeux et les obligations pour 2030
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ALTYN se positionne comme une entité indépendante et proactive dans le domaine du conseil, de l’ingénierie, des services, et des travaux liés à la transition énergétique, environnementale et numérique dans le secteur du bâtiment et de l’aménagement territorial.
ALTYN, à travers ses filiales, s’engage à couvrir l’intégralité du processus de création de valeur lié à l’efficacité énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.
ALTEREA, fondée en 2004, est une entreprise leader en ingénierie de l’énergie spécialisée dans la transition énergétique et environnementale des bâtiments et territoires. Avec plus de 450 collaborateurs répartis en France, elle offre une expertise approfondie dans l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires. ALTEREA excelle dans divers domaines tels que le Décret Tertiaire, l’audit énergétique et l’ingénierie environnementale, tout en mettant l’accent sur le conseil personnalisé, le professionnalisme, et une approche humaine dans ses projets. Elle joue un rôle crucial dans l’élaboration et le suivi des politiques environnementales et énergétiques, en fournissant des diagnostics partagés et en s’engageant dans une collaboration étroite avec ses clients.
CYRISEA, fondée en 2008 et intégrée au groupe ALTYN en 2019, est spécialisée dans le développement et l’intégration de systèmes digitaux pour la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Avec plus de 30 experts en systèmes intelligents de gestion d’énergie, basés à Carquefou et Paris, l’entreprise propose des solutions complètes dans le conseil, la mise en œuvre, et l’exploitation de systèmes de gestion technique du bâtiment et des objets connectés. Alignée avec les valeurs d’engagement, d’éthique, d’exigence, et d’empathie du groupe ALTYN, CYRISEA s’engage dans la responsabilité sociétale, en visant à réduire l’impact environnemental de ses activités tout en améliorant son influence sociale et sociétale.
Contact
Si vous souhaitez obtenir des informations sur nos prestations et services, sur le Décret Tertiaire ou toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.
FAQ - Décret Tertiaire
- Qui n'est pas concerné par le décret tertiaire ?Le décret tertiaire ne s'applique pas aux bâtiments de moins de 1 000 m², aux logements résidentiels, aux bâtiments industriels, aux monuments historiques, ainsi qu'aux constructions temporaires ou provisoires et aux bâtiments indépendants de moins de 50 m².
- Comment se conformer au décret tertiaire ?Pour se conformer au décret tertiaire, les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent établir un bilan énergétique initial, fixer des objectifs de réduction de consommation d'énergie, mettre en œuvre des mesures d'efficacité, suivre régulièrement la consommation, et rapporter annuellement leurs progrès via la plateforme OPERAT.
- Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?Le décret tertiaire s'applique aux bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire en France, d'une surface supérieure ou égale à 1 000 m², incluant bureaux, commerces, établissements d'enseignement, hôtels, établissements de santé, installations sportives, entrepôts logistiques et autres bâtiments non industriels et non résidentiels.
- Quelles sont les obligations du décret tertiaire ?Les obligations du décret tertiaire incluent la fixation d'objectifs de réduction de consommation d'énergie de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050, le suivi et la mesure régulière de cette consommation, ainsi que la soumission annuelle d'un rapport sur les progrès réalisés via une plateforme numérique dédiée.
- Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?Le décret tertiaire vise à réduire d'au moins 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050, la consommation d'énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, pour contribuer aux objectifs climatiques de la France et améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier.