L’année 2025 approche à grands pas, apportant avec elle des échéances cruciales pour le secteur tertiaire en termes de performance énergétique. Le décret tertiaire, également connu sous le nom de Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), impose des réductions progressives des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires. Dans cet article, nous explorons les principales dates et obligations qui attendent les professionnels du secteur à cette échéance.
Les grandes étapes du décret tertiaire jusqu’en 2025
Juillet 2019 : publication initiale
Le décret tertiaire a été publié en juillet 2019 dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Ce texte législatif constitue une étape clé pour la transition énergétique, engageant les acteurs du secteur tertiaire à réduire leur consommation d’énergie sur plusieurs décennies.
Cet engagement se traduit par des objectifs ambitieux et chiffrés : une réduction de la consommation d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Ces objectifs s’appliquent aux bâtiments existants comme aux infrastructures neuves.
29 septembre 2021 : entrée en vigueur des premiers seuils
Le 29 septembre 2021 marque un autre jalon majeur. Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires devaient alors déclarer leurs premières données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Cette étape essentielle permet de suivre les progrès réalisés vers les objectifs fixés.
À ce stade, la non-conformité pouvait déjà entraîner des pénalités financières, augmentant ainsi l’importance de répondre aux exigences réglementaires dès le début du processus.
31 décembre 2025 : nouvelle date butoir
L’une des dates clés à retenir pour 2025 est celle du 31 décembre. À cette date, tous les bâtiments concernés devront avoir atteint une première série de résultats intermédiaires définis par les autorités compétentes. Il s’agit notamment de faire état des moyens déployés pour améliorer la performance énergétique.
Cette échéance concerne également le respect du décret BACS (Building Automation and Control Systems) qui exige l’installation de systèmes de gestion technique centralisée (GTC) performants dans les bâtiments neufs ou existants afin de contrôler et optimiser la consommation énergétique.
- Mise en place effective de systèmes GTC/GTB (gestion technique du bâtiment).
- Optimisation des équipements et systèmes existants pour maximiser les économies d’énergie.
- Suivi et déclaration des performances énergétiques auprès de l’OPERAT.
Obligations et solutions pour se conformer
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, les entreprises peuvent bénéficier de divers dispositifs d’aide, tels que les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces certificats représentent une véritable opportunité pour financer les projets de rénovation énergétique.
Concrètement, les CEE permettent aux entreprises de recevoir des primes pour tout investissement visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Par exemple, le remplacement des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) par des modèles plus efficaces peut être partiellement financé grâce à ces aides.
Exemples pratiques et retours d’expérience
Le Centre Hospitalier de Béziers est une illustration concrète de réussite dans le cadre du décret tertiaire. Grâce à la réinvention de sa chaufferie, l’établissement a réussi à réaliser 65 % d’économies d’électricité. Cet exemple démontre qu’il est possible de respecter les directives tout en réalisant des économies substantielles.
Ces résultats ont été obtenus en installant des équipements modernes et en optimisant les systèmes existants. Un tel projet nécessite certes un investissement initial, mais les bénéfices à long terme, tant financiers qu’écologiques, sont indéniables.
Pourquoi agir maintenant ? L’urgence de la situation
Hausse des coûts énergétiques
Depuis deux ans, les coûts des énergies ont fortement augmenté, rendant encore plus cruciale la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. En s’engageant dès maintenant dans des actions correctrices, les entreprises peuvent diminuer leur facture énergétique tout en se mettant en conformité avec les réglementations à venir.
Il ne faut pas attendre d’être confronté à des sanctions financières pour réagir. La prise de conscience et la mise en œuvre proactive des mesures nécessaires peuvent non seulement optimiser les dépenses opérationnelles, mais aussi valoriser les biens immobiliers sur le long terme.
La finalité environnementale
Au-delà des aspects financiers, le respect du décret tertiaire participe pleinement à l’effort collectif contre le changement climatique. La réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires contribuera de manière significative à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Alors que certains secteurs retardent encore leur transition écologique, le secteur tertiaire se doit d’agir de manière exemplaire. Adopter dès aujourd’hui des pratiques respectueuses de l’environnement n’est plus simplement une option, mais une nécessité impérieuse.
Ce que réserve l’année 2025 pour le secteur tertiaire
Vers une optimisation continue
En 2025, l’accent sera mis sur l’optimisation continue des systèmes et processus existants. Les entreprises devront démontrer des améliorations tangibles de leur efficacité énergétique pour rester conformes aux exigences du décret.
Les audits énergétiques réguliers deviendront quasi indispensables pour identifier les points faibles et les domaines nécessitant des interventions. L’adoption d’une approche axée sur les données facilitera grandement la gestion de la performance énergétique.
Collaborations et innovations technologiques
L’innovation et la collaboration joueront un rôle-clé dans la réussite de cette transition. De nombreuses technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle et les outils d’analyse prédictive, offriront de nouvelles possibilités pour surveiller et améliorer continuellement les performances énergétiques des bâtiments.
Par ailleurs, des partenariats stratégiques avec des fournisseurs experts et des consultants spécialisés permettront aux entreprises secondaires et tertiaires de bénéficier d’un accompagnement sur mesure tout au long de leur parcours de transition énergétique.
Sources
- https://www.hellio.com/actualites/reglementation/cee-tertiaire
- https://conseils.xpair.com/actualite_experts/chaufferie-reinventee-centre-hospitalier-beziers.htm
- https://www.filiere-3e.fr/2024/02/09/installer-des-systemes-de-gtc-gtb-performants-pour-repondre-aux-prescriptions-des-decret-bacs-et-tertiaire/
- https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/le-mag-entreprises/decryptage-du-marche-de-l-energie/tout-savoir-sur-le-decret-tertiaire-obligations-et-solutions-pour-reduire-vos-consommations-d-energie
