Pour se conformer au décret tertiaire, les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent établir un bilan énergétique initial, fixer des objectifs de réduction de consommation d’énergie, mettre en œuvre des mesures d’efficacité, suivre régulièrement la consommation, et rapporter annuellement leurs progrès via la plateforme OPERAT.