Les obligations du décret tertiaire incluent la fixation d’objectifs de réduction de consommation d’énergie de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050, le suivi et la mesure régulière de cette consommation, ainsi que la soumission annuelle d’un rapport sur les progrès réalisés via une plateforme numérique dédiée.