OPERAT
OPERAT, la plateforme de collecte de données
OPERAT, acronyme de “Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du tertiaire”, est une plateforme numérique gérée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Elle a été mise en place pour collecter les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, dans le cadre du Décret Tertiaire. Cette plateforme aide les acteurs du tertiaire dans leur transition énergétique en fournissant un suivi des consommations d’énergie.
Public visé et objectifs
Le Décret Tertiaire, intégré dans la Loi ELAN de 2018, concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² au sol. Ces bâtiments doivent réaliser des économies d’énergie, avec pour objectif une réduction de 40% d’ici à 2030, 50% d’ici à 2040, et 60% d’ici à 2050. Les données collectées sur OPERAT aident à suivre et à atteindre ces objectifs.
Types de données à fournir
Les structures assujetties au décret doivent fournir annuellement à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie, incluant les données liées au chauffage, à l’éclairage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation et aux équipements tels que les appareils réfrigérants, ascenseurs, escalators, etc.
Échéances et mises à jour de la plateforme
OPERAT a été lancée en 2020 avec des échéances initiales ajustées en raison de la crise sanitaire. La première déclaration de consommation a eu lieu au 30 septembre 2022 pour les données de 2020 et 2021, et la suivante au 30 septembre 2023 pour la consommation de 2022. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées en 2023 pour faciliter les déclarations et les intégrations via API (Interfaces de Programmation d’Applications).
Création de compte et guide d'utilisation
Pour utiliser OPERAT, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations telles que le type de structure, le numéro SIRET, le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, et la fonction dans l’entreprise. Un guide d’utilisation est disponible pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches sur la plateforme.
Sanctions en cas de non-conformité
Les entreprises et personnes morales qui ne respectent pas les échéances de déclaration s’exposent à une amende de 7 500 euros, et 1 500 € pour les personnes physiques. De plus, le nom des structures en défaut de conformité sera publié sur un site public, suivant le principe du “name and shame”.
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Plateforme OPERAT
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ALTYN se positionne comme une entité indépendante et proactive dans le domaine du conseil, de l’ingénierie, des services, et des travaux liés à la transition énergétique, environnementale et numérique dans le secteur du bâtiment et de l’aménagement territorial.
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