Décret Bacs
Introduction au Décret BACS
La réglementation introduite par le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), notamment le décret n° 2023‑259,
rend obligatoire l’intégration de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) pour les équipements de chauffage, ventilation ou climatisation supérieurs à 70 kW dans les bâtiments tertiaires.
Ces systèmes, conformes aux exigences du décret, sont essentiels pour optimiser la gestion énergétique, assurer la régulation intelligente et générer des économies significatives sur les coûts d’exploitation.
Les spécialistes en GTB et BACS jouent un rôle clé en accompagnant la conception, l’installation et l’exploitation efficace de ces dispositifs, au service de la performance énergétique réglementaire.
Obligations et échéances du Décret
Conformément aux exigences du Décret Tertiaire, qui impose une réduction de la consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050,
les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires doivent déployer des actions d’efficacité énergétique.
Celles-ci incluent l’amélioration de l’isolation, la rénovation des systèmes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage, ainsi que l’usage d’équipements performants.
En parallèle, le Décret BACS (décret n° 2023‑259) rend obligatoire, pour les équipements de chauffage, ventilation ou climatisation supérieurs à 70 kW,
l’installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) avant le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les équipements neufs ou rénovés et avant 2027 pour les existants.
Ces technologies intelligentes, conformes aux normes du Décret Tertiaire et du Décret BACS, permettent non seulement d’optimiser les consommations d’énergie,
mais aussi de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, renforçant leur rôle dans l’atteinte des objectifs bas-carbone.
Rôle central de la gestion technique du bâtiment (GTB)
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est un outil essentiel pour répondre aux exigences du Décret BACS (Building Automation & Control Systems). Ce décret impose l’installation de systèmes de GTB dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation (CVC) dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW. Les échéances sont fixées au 1er janvier 2025 pour les équipements supérieurs à 290 kW et au 1er janvier 2027 pour ceux dépassant 70 kW .
Les systèmes de GTB doivent permettre une gestion énergétique intelligente et efficace, incluant la surveillance en temps réel des consommations, la régulation des équipements techniques et l’optimisation des performances énergétiques . Ces systèmes doivent être conformes aux classes A ou B définies par la norme NF EN ISO 52120-1, garantissant ainsi leur efficacité dans la réduction des consommations d’énergie et l’amélioration du confort des occupants .
Les experts en GTB jouent un rôle crucial en offrant leur soutien technique et leur expertise pour faciliter la mise en place et la gestion efficace de ces systèmes de contrôle énergétique, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs fixés par le Décret BACS.
Enjeux et principes fonctionnels de la GTB
L’intégration de technologies avancées dans les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permet de contrôler et d’optimiser les installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), réduisant ainsi significativement la consommation d’énergie des bâtiments tout en répondant aux exigences strictes du Décret BACS pour une gestion environnementale efficace.
L’adoption de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) de classe A ou B, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1, favorise l’intégration de technologies avancées en matière de gestion énergétique. Ces systèmes permettent une régulation intelligente et automatisée des équipements techniques, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage et les stores, en fonction de l’occupation et des besoins réels du bâtiment. Cette approche aide les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à sélectionner et mettre en œuvre des solutions hautement performantes, maximisant ainsi l’efficacité énergétique et contribuant à la réduction des consommations d’énergie.
Impacts et exigences pour les bâtiments tertiaires
Pour répondre aux échéances du Décret BACS, l’adoption de solutions de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) adaptées est essentielle pour les bâtiments tertiaires. Une approche personnalisée garantit l’installation de systèmes conformes et performants, permettant aux bâtiments de respecter les normes réglementaires tout en réduisant leur empreinte carbone.
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