ALTEREA
Votre partenaire expert pour réussir votre stratégie Décret Tertiaire
Introduction : Le Décret Tertiaire, une obligation structurelle pour transformer durablement le parc immobilier français
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire impose une transformation profonde et progressive des bâtiments tertiaires français. Il engage toutes les organisations possédant ou occupant plus de 1 000 m² de surface tertiaire à atteindre des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique :
- –40 % en 2030,
- –50 % en 2040,
- –60 % en 2050.
1. Comprendre le Décret Tertiaire : un cadre réglementaire structurant et exigeant
1.1 Qui est concerné ?
Sont assujettis :
- les bâtiments exclusivement dédiés à une activité tertiaire ≥ 1 000 m²,
- les bâtiments mixtes comprenant un espace tertiaire cumulant ≥ 1 000 m²,
- les ensembles immobiliers situés sur une même foncière cumulant ≥ 1 000 m² de surfaces tertiaires.
1.2 Des objectifs progressifs mais contraignants
Pour chaque échéance (2030, 2040, 2050), les organisations doivent prouver :
- soit une réduction relative par rapport à leur année de référence,
- soit l’atteinte d’un seuil de consommation absolue Cabs défini par l’État.
- CVC (chauffage, ventilation, ambiance thermique),
- USE (usages énergétiques spécifiques et auxiliaires).
1.3 La déclaration annuelle OPERAT
Chaque année, les organisations doivent saisir leurs consommations dans la plateforme OPERAT, qui génère :
- une attestation Éco Énergie Tertiaire,
- une notation de performance de la feuille grise aux trois feuilles vertes
- un suivi des modulations, des émissions de GES, et des objectifs de long terme.
2. ALTEREA : un accompagnement complet pour sécuriser votre stratégie Décret Tertiaire
ALTEREA propose une démarche structurée en 4 étapes, parfaitement alignée avec les obligations réglementaires, issue notamment des documents “Offre Décret Tertiaire” et “Livre Blanc”.
Étape 1 : Réaliser l’état des lieux énergétique
ALTEREA réalise un audit énergétique complet, comprenant :
- analyse documentaire,
- visites techniques,
- relevés de consommation,
- évaluation des équipements,
- identification des usages, comportements et leviers
Étape 2 : Construire la stratégie et le Schéma Directeur Énergie (SDE)
Le Schéma Directeur Énergie (SDE) est l’outil stratégique phare d’ALTEREA. Il comprend :
- Cartographie énergétique du patrimoine
- caractéristiques techniques, économiques et organisationnelles,
- identification des bâtiments prioritaires,
- analyse des risques et contraintes
- Construction de scénarios d’amélioration
Les équipes ALTEREA élaborent plusieurs scénarios intégrant :- économies d’énergie,
- coûts d’investissement,
- contraintes techniques, architecturales et patrimoniales,
- objectifs Décret Tertiaire,
- financements et partenariats activables
- Plan d’actions à court, moyen et long terme
- hiérarchisation des actions,
- Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI),
- feuille de route pragmatique et pilotable.
Étape 3 : Mettre en œuvre les actions de performance énergétique
ALTEREA propose deux approches principales pour les travaux :
3.1 Le CPE : Contrat de Performance Énergétique
- définir les objectifs,
- établir le Plan de Mesures et Vérifications (PMV),
- piloter les phases de conception et réalisation,
- assurer le commissionnement
- rénover globalement un parc,
- traiter les “passoires énergétiques”,
- homogénéiser les équipements techniques
3.2 La GPE‑R : Garantie de Performance Énergétique Réelle
- un engagement contractuel sur 5 ans,
- une vérification de la performance réelle mesurée,
- la prise en charge des travaux correctifs en cas de non‑atteinte des objectifs
Étape 4 : Assurer le suivi et le pilotage des consommations
ALTEREA recommande la mise en place d’outils de suivi énergétique, notamment via :
4.1 La GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
- la collecte automatique des données,
- la préparation des déclarations OPERAT,
- le suivi des indicateurs de performance,
- une économie potentielle de 5 à 30 % selon les usages
4.2 Le Décret BACS et les solutions CYRISEA
- le pilotage intelligent,
- la gestion énergétique,
- l’optimisation de confort,
- la mise en conformité BACS
3. Les leviers techniques activables avec ALTEREA
D’après les documents internes analysés, ALTEREA intervient sur l’ensemble des leviers reconnus par la réglementation :
3.1 Sur l’enveloppe du bâtiment
- isolation thermique,
- menuiseries performantes,
- protections solaires
3.2 Sur les systèmes techniques
- chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage, froid,
- pilotage intelligent et régulation active
3.3 Sur l’exploitation
- contrats d’exploitation avec objectifs,
- optimisation et réglages fins,
- amélioration de la maintenance.
3.4 Sur les usages et comportements
- adaptation des locaux,
- extinction automatique,
- conduite responsable des occupants
4. Les bénéfices d’une stratégie Décret Tertiaire pilotée par ALTEREA
- Sécurisation réglementaire totale
Déclarations correctes, modulations justifiées, trajectoire maîtrisée. - Réduction durable des consommations
Optimisation immédiate + investissements structurants. - Valorisation patrimoniale
Bâtiments modernisés, moins énergivores, plus attractifs. - Suivi fiable dans le temps
GTB, indicateurs, reporting annuel.
Conclusion : Avec ALTEREA, transformez vos obligations en opportunités
La mise en conformité Décret Tertiaire est complexe, technique et exige une vision long terme. Grâce à ses méthodologies éprouvées et ses outils innovants (audit, SDE, CPE, GPE‑R, GTB, solutions CYRISEA) ALTEREA accompagne chaque organisation pour sécuriser ses obligations réglementaires, réduire durablement ses consommations et valoriser son patrimoine.
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ALTEREA, fondée en 2004, est une entreprise leader en ingénierie de l’énergie spécialisée dans la transition énergétique et environnementale des bâtiments et territoires. Avec plus de 450 collaborateurs répartis en France, elle offre une expertise approfondie dans l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires. ALTEREA excelle dans divers domaines tels que le Décret Tertiaire, l’audit énergétique et l’ingénierie environnementale, tout en mettant l’accent sur le conseil personnalisé, le professionnalisme, et une approche humaine dans ses projets. Elle joue un rôle crucial dans l’élaboration et le suivi des politiques environnementales et énergétiques, en fournissant des diagnostics partagés et en s’engageant dans une collaboration étroite avec ses clients.
CYRISEA, fondée en 2008 et intégrée au groupe ALTYN en 2019, est spécialisée dans le développement et l’intégration de systèmes digitaux pour la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Avec plus de 30 experts en systèmes intelligents de gestion d’énergie, basés à Carquefou et Paris, l’entreprise propose des solutions complètes dans le conseil, la mise en œuvre, et l’exploitation de systèmes de gestion technique du bâtiment et des objets connectés. Alignée avec les valeurs d’engagement, d’éthique, d’exigence, et d’empathie du groupe ALTYN, CYRISEA s’engage dans la responsabilité sociétale, en visant à réduire l’impact environnemental de ses activités tout en améliorant son influence sociale et sociétale.
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